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Le prochain comité des projets aura lieu le jeudi 18 novembre. Merci de déposer votre dossier avant le mercredi 15 septembre à 18h pour qu'il soit examiné pour ce comité.

 

Mentions légales

1. INFORMATIONS LÉGALES

Le Directeur de Publication du site est le Directeur de la Communication et du Digital de la société GRDF.
Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement de ce site, les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre via le formulaire de contact ou à l'adresse suivante :

GRDF
Direction de la Communication et du Digital
6, rue Condorcet
75 009 PARIS Cedex 09

2. CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisation du site est soumise au respect de l'ensemble des conditions énoncées ci-après. L'utilisateur s'engage à les respecter.
GRDF se réserve le droit de revoir périodiquement ces conditions en fonction de l'évolution de son site. Les conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise à jour en ligne sur le site.

L'utilisateur s'engage donc à consulter régulièrement les conditions d'utilisation du site.

3. INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

Le site peut donner accès à d'autres sites appartenant ou non à GRDF, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif. GRDF ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Ils peuvent contenir des erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler à l'adresse indiquée précédemment afin que nous procédions aux rectifications correspondantes.

Il se peut que les documents diffusés sur ce site fassent l'objet de mise à jour entre le moment où vous les avez téléchargés et le moment où vous le consultez.

GRDF met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

De façon générale, GRDF n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du site web.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de GRDF, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont publiées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

La marque et le logo de GRDF figurant sur le site sont des marques déposées.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Leur reproduction ou utilisation de quelque sorte est interdite. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de cette marque et du logo, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable GRDF est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image...), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de GRDF, en écrivant à l'adresse indiquée au paragraphe 1.

5. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Le droit applicable est le droit français.

6. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris (France).